Réparer l'irréparable
Editeur(s) : PUF
Collection(s) : Hors collection
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
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Indisponible provisoirement chez l'éditeur
15,99 €
Autres éditions
Grand format
16/03/2009
16/03/2009
19,50 €
Ean :
9782130791447
Date de parution :
31/12/2015
Format et Reliure :
ebook (ePub)
Pages :
216