« La douane américaine saisit en 1927 L'Oiseau dans l'espace de Constantin Brancusi en réclamant à son propriétaire le paiement de la taxe appliquée à la matière brute (métal, pierre). Elle lui refusait ainsi l'exonération accordée aux oeuvres d'art originales. Un procès historique s'ensuivra, l'année suivante aux Etats-Unis, et s'achèvera en faveur de l'artiste. Nadia Walravens chargée d'affaires juridiques à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a pris cet imbroglio juridique exceptionnel pour point de départ. Au moment où l'Assemblée nationale poursuit son débat houleux sur l'intégration, dans la législation française, de la directive européenne sur le droit d'auteur, cet ouvrage a le mérite de s'interroger sur le lien entre les notions de forme et d'originalité et les pratiques artistiques contemporaines. Sont-elles adaptées l'une à l'autre ?... Cet ouvrage à la fois savant et agréable à lire fourmille de détails sur le droit au regard de l'intention artistique, de la création, de la reproduction, de la notion de hasard dans l'élaboration des oeuvres. En revisitant les notions de forme et d'originalité, c'est un nouvel éclairage qu'il propose tout en suggérant la nécessaire adaptation de la loi. »

Nicole Vulser - Le Monde du 20 janvier 2006

Réflexions pluridisciplinaires autour des notions d'auteur, de propriété intellectuelle et d'appropriation. Historiens, philosophes, critiques, journalistes, juristes, artistes traitent des domaines des arts visuels, du multimédia, de la littérature, de la musique et des biotechnologies. Parmi les thèmes abordés : la contrefaçon, le plagiat, le créauteur, le logiciel libre, le copyleft...

Les professionnels du livre - éditeurs, libraires et bibliothécaires - sont sans cesse confrontés à des difficultés juridiques de tous ordres. L'actualité "judiciaro-littéraire", témoigne presque quotidiennement de cette nouvelle emprise du droit sur le livre. Les métiers du livre font en effet aussi bien appel au droit de la propriété littéraire et artistique qu'au droit de l'information, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la consommation... ou encore à des lois spécifiques, comme celles sur le prix unique du livre ou sur le droit de prêt. Dans cette nouvelle version largement revue et augmentée, les données pratiques ont été privilégiées et actualisées. Le professionnel du livre comme le juriste sauront trouver dans cet ouvrage, pour l'un, des réponses concrètes, pour l'autre, des références législatives ou les évolutions jurisprudentielles. De la conception à la vente, en passant par la fabrication ou la fiscalité, on y retrouvera toutes les clés nécessaires à une pratique juridiquement sûre de son activité. Pour concilier encore longtemps droit à la culture et droit de la culture.

Etudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis présente le statut de l'oeuvre dans les bibliothèques : reprographie, droit de prêt, documents sonores et audiovisuels, documents numériques, droits des utilisateurs.

Sont définis dans cet ouvrage les rôles et domaines d'intervention de l'éditeur, de même que ses relations avec les auteurs et la Sacem. Les métiers de l'édition, les différents types d'éditeurs et la nature de leurs collaborations (coédition, gestion éditoriale, sous-édition) font l'objet d'une description précise qui permet de mieux cerner les logiques à l'oeuvre et les enjeux financiers.

Jean-François Bert dirige Tokata, société de conseil qui gère dans le monde entier les éditions de ses clients (artistes, labels, etc.). Il assure également la supervision musicale de films et la réalisation de premiums. Il a auparavant dirigé un label indépendant, travaillé en major et à la Sacem.

Enquêter sur la Sacem ? Plus d'une fois, les interlocuteurs d'Irène Inchauspé et de Rémi Bedeau ont tenté de les en dissuader. Des conseils en forme de menace voilée (" Vous avez tout à y perdre ") aux procès en irresponsabilité (" Vous faites le jeu des Américains ") et aux fantasmes de persécution (" Mais pourquoi nous détestez-vous tant ? "). Pas étonnant dans ces conditions que, depuis sa création en 1850, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ait largement échappé aux regards et aux questions, et ce malgré son statut d'entreprise privée, certes, mais chargée d'une mission de service public, à savoir répartir le plus équitablement possible les quelque 610 millions d'euros de droits d'auteur générés tous les ans par l'exploitation des œuvres musicales.

Pourquoi cette opacité ? Parce que la Sacem se situe au confluent de tous les pouvoirs - culturel, économique, politique -, et parce qu'un homme, Jean-Loup Tournier, l'a dirigée d'une main de fer pendant quarante ans, réduisant au silence toute contestation interne et décourageant quiconque de s'y intéresser de trop près - y compris son autorité de tutelle.

Mystères de l'héritage Ravel, des droits des compositeurs juifs pendant la guerre, des coûts de fonctionnement pharaoniques : Main basse sur la musique nous permet d'entrevoir, pour la première fois, quelques-uns de ces secrets si jalousement gardés.

Vous désirez publier une photo de foule ou de monument... vous voulez savoir si vos droits sur votre image sont les mêmes que ceux des célébrités du moment (de Stéphanie de Monaco à Eric Cantona)... vous souhaitez aller en justice ou au contraire vous voulez continuer à montrer des «visuels »..., Dans ce livre, Emmanuel Pierrat, avocat de nombreuses célébrités et groupes de presse, explique ce qu'il en est vraiment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens ?

S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes dont il cite d'intéressants extraits, il traite de tous les cas de figure : inconnus ou personnes publiques, photos ou dessins, catalogues ou journaux, films ou actualités télévisées, etc.

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Revêt-il une "forme marchande" ? Comment s'approprie-t-on la réalité ? A qui appartient l'image d'un lieu, d'une personne ? Depuis Le Droit saisi par la photographie, paru pour la première lois en 1973 avec pour sous-titre : "élément pour une théorie marxiste du droit", jusqu'à aujourd'hui, Bernard Edelman n'a cessé d'explorer les arcanes de ces questions avec un regard insolite. De la naissance de la photographie et du cinéma qui bouleversent les repères juridiques, aux personnages de fiction soudainement en quête d'identité, en passant par les paysages et les villes brutalement soustraits au domaine public, le droit d'auteur étend à l'infini ses ramifications et soutient le rêve de l'artiste : "imaginer" la nature de sorte qu'elle soit absorbée tout entière dans l'oeuvre.

Avant la loi du 11 mars 1957 qui reconnaissait le statut d'auteur de films, des procès eurent lieu, intentés par des cinéastes résolus à faire respecter leurs oeuvres. Ce sont ces luttes, les multiples combats, avant et après la reconnaissance de ce statut d'auteur du réalisateur de fiction, que raconte ce livre, en même temps que l'évolution des pensées, des attitudes et d'une certaine éducation du public à l'égard des cinéastes. Aucun livre n'a abordé ce sujet. Nous avons confié à trois des meilleurs historiens d'aujourd'hui le soin et la tâche de vous raconter, chacun avec sa personnalité, cette aventure : Jean-Jacques Meusy (pour la période de 1895 à 1918), Vincent Pinel (de 1918 à 1939) et Jean-Pierre Jeancolas (de 1940 à 1995).