La démocratie en état d'urgence : quand l'exception devient permanente

On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d'urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'État de droit et fait peser un coût extrêmement élevé sur les conditions même de possibilité de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d'urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle condition politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois « rebonds et explorations » qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.