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La QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Olivier Duhamel, Guy Carcassonne

Editeur : Dalloz

Collection : A Savoir


Date de parution : 09/03/2011
Ean : 9782247106523
12 x 8 cm, 128 pages
3.00 €
  • Résumé
  • Critiques de presse

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs à la compétence reconnue en droit constitutionnel, ont l'un et l'autre oeuvré de longue date pour que la QPC voie le jour.

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