Étude annuelle ; la simplification et la qualité du droit

Étude annuelle ; la simplification et la qualité du droit

Conseil D'Etat

Editeur : Documentation Francaise

Collection : Les Etudes Du Conseil D'Etat

Date de parution : 21/09/2016

EAN : 9782110102553 Nombre de pages : 256 pages

18,00 €

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Résumé

Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant l'obscurité croissante de notre droit et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'Etat a souhaité en 2016 rouvrir la réflexion sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de notre démocratie, en recourant à une approche renouvelée, pragmatique et actualisée. L'étude invite d'abord à prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit de cerner un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), d'en comprendre les causes profondes (notamment sociologiques, politiques et juridiques) mais aussi d'en saisir les contradictions. L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit.

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