Code civil (édition 2015)
Editeur(s) : LEXISNEXIS
Le Code civil LexisNexis est constitué :
-des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés;
-de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
-en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Cette 34e édition intègre notamment :
-la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, -la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, -la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, -le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
LES AUTEURS:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
39,00 €
Ean :
9782711021529
Date de parution :
28/08/2014
Format et Reliure :
Grand format