L'évidence en contentieux administratif
Editeur(s) : PU DE RENNES
Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.
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18,00 €
Ean :
9782753521384
Date de parution :
14/03/2013
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
334