Le Conseil constitutionnel, juge électoral (6e édition)
Editeur(s) : DALLOZ
Collection(s) : Themes Et Commentaires
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
46,00 €
Ean :
9782247107520
Date de parution :
04/09/2013
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
328