Annales du droit luxembourgeois Tome 14 : annales du droit luxembourgeois (édition 2004)

Le quatorzième volume des Annales du droit luxembourgeois continue la tradition d'offrir à ses lecteurs un aperçu varié du droit luxembourgeois et européen, couvrant un large éventail de matières. Les droits de l'Homme sont à nouveau à l'honneur dans ce volume, à travers deux articles. La contribution de M. Egbert Myjer, juge néerlandais à la Cour européenne des Droits de l'Homme, vise à clarifier onze malentendus concernant l'introduction d'une plainte auprès de la Cour de Strasbourg. M. Dean Spielmann, juge luxembourgeois auprès de la Cour, fournit au lecteur une analyse approfondie, notamment au vu de récentes décisions de la Cour, de la relation entre la Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit pénal, l'un des champs d'application classiques des droits de l'Homme. Quant aux articles consacrés au droit interne luxembourgeois, le volume 14 traite de plusieurs réformes du droit luxembourgeois intervenues en 2004. Ainsi, l'année 2004 a été marquée par une révision constitutionnelle. L'un des points saillants de cette réforme était l'introduction d'un article 108bis, consacrant expressément la possibilité d'octroyer un pouvoir réglementaire à des établissements publics. L'article de Me Marc Thewes aborde cette problématique en discutant des risques d'un démembrement du pouvoir réglementaire. Un autre grand pas a été franchi en 2004 avec l'adoption au Luxembourg de la loi du 17 mai 2004 sur la concurrence. M Guy Harles a autorisé les Annales à reproduire le texte de sa contribution lors de la conférence relative à la concurrence, organisée à Luxembourg le 7 mai 2004, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal. Les Annales publient également l'étude de Mes Denis Philippe et Caroline Notté, consacrée à la question de la responsabilité pénale des personnes morales et de la délégation de pouvoirs, étude qui a l'intérêt particulier de comparer les approches des droits belge et luxembourgeois en la matière. L'article de M Jean-Pierre Winandy aborde le sujet de l'interaction entre le droit communautaire et la fiscalité des Etats membres. L'article de M Marc Thewes, consacré aux nouvelles règles en matière de délais de paiement suite à une autre refonte législative intervenue en 2004, boucle la partie générale du présent volume. Comme tous les ans, la Fondation Bibliothèque du Droit Luxembourgeois a tenu à récompenser un jeune auteur luxembourgeois pour son mémoire d'université. En 2004, le prix honore le mémoire de M. Christophe Schiltz, rédigé dans le cadre de ses études au Collège d'Europe à Bruges, et traitant de l'impact du droit communautaire sur les politiques nationales d'immigration à travers l'action de la Cour de Justice des Communautés européennes. Le volume 14 contient également les désormais classiques chroniques de M. Dean Spielmann, consacrée à la jurisprudence en matière de droits de l'Homme, de M. Georges Friden et M Patrick Kinsch, exposant la pratique luxembourgeoise en matière de droit international public, et de MM. Georges Friden et Jacques Thill, reprenant l'actualité de l'année 2004 de la Cour de Justice des Communautés européennes. La partie bibliographique contient des comptes rendus de quelques ouvrages publiés au cours de l'année 2004, qui font fonction d'exemple d'une doctrine toujours plus active et diversifiée au Luxembourg. Le volume 14 perpétue ainsi la tradition de combiner articles de fond et articles d'actualité : pas moins de quatre articles concernent des évolutions législatives majeures de l'année 2004 et fournissent au lecteur un outil important d'interprétation de ces refontes législatives.