Code civil (édition 2011)

Code civil (édition 2011)

Laurent Leveneur

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 26/08/2010

EAN : 9782711014125 Nombre de pages : 2828 pages

37,00 €

Epuisé

Biographie

Professeur à l'Université de Paris II.

Résumé

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique.
Etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Du même auteur

Code de la consommation (édition 2021)

Code de la consommation (...

Laurent Leveneur

Date de parution : 2020

Editeur : Lexisnexis EAN : 9782711033249

71,00 €

Livraison sous 3 à 8 jours
Achat rapide Ajouter au panier, livraison sous 3 à 8 jours