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Code de l'environnement, commenté (édition 2017)

Code de l'environnement, commenté (édition 2017)

Editeur(s) : DALLOZ

Collection(s) : Codes Dalloz

Les + de cette édition : - Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire. À jour : - Des 2 ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. - De la loi Biodiversité du 8 août 2016. - Du décret du 11 août relatif à l'évaluation environnementale. - Du décret du 19 aout relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse. - De l'arrêté du 2 septembre sur le contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes. - Du décret du 29 novembre relatif à l'inventaire du patrimoine naturel. - Des lois de finances (à venir) des 30 ou 31 décembre.
Épuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
99,00 €
Ean : 9782247163656
Date de parution : 08/03/2017
Format et Reliure : Grand format
Pages : 3234
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