Code de la construction et de l'habitation (édition 2020)

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment : La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ; La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; Le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ; Le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ; Les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; L'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ; L'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.