Code du tourisme (édition 2008 commentée)
Editeur(s) : DALLOZ
Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural .
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès au vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos (en appendice du code).
Cette deuxième édition est à jour des modifications apportées au régime des unités touristiques nouvelles ; des chèques-vacances ; à la définition juridique des refuges ; et des dispositions concernant les casinos, la sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants ; l'obligation d'informer sur l'identité du transporteur aérien et enfin les transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
69,00 €
Ean :
9782247075966
Date de parution :
14/11/2007
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
737