Code électoral (édition 2015)

Code électoral (édition 2015)

Bernard Maligner

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 18/12/2013

EAN : 9782247127924 Nombre de pages : 1574 pages

62,00 €

Epuisé

Résumé

Elections départementales : à jour des nouvelles règles s'appliquant au scrutin majoritaire mixte binominal à 2 tours 1er janvier 2015 : entrée en vigueur du referendum d'initiative partagée prévu à l'article 11 de la Constitution (Loi organique n° 2013-1114 du 6 dèc. 2013 et loi n° 2013-1116 du 6 dèc. 2013).
Arrêté du 12 dèc. 2013 sur les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.
Textes relatifs à la simplification du droit de vote par procuration (Décret n° 2013-1187 du 18 dèc. 2013 ; Circulaire du 22 janv. 2014).
Textes relatifs à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (organisation et fonctionnement : Décret n° 2013-1204 du 23 dèc. 2013 et Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des élus : Décret no 2013-1212 du 23 dèc. 2013).
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Loi organique n° 2014-125 du 14 févr. 2014).
Reconnaissance du vote blanc (Loi n° 2014-172 du 21 fevr. 2014).
Français établis hors de France (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014).

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