Juger les ministres ? la cour de justice de la République

Juger les ministres ? la cour de justice de la République

Cécile Guérin-Bargues

Editeur : Dalloz

Collection : Droit Politique

Date de parution : 04/10/2017

EAN : 9782247161010 Nombre de pages : 250 pages

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Résumé

À l'heure où la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour juger des faits délictueux ou criminels commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, est menacée de disparaître à l'occasion d'une prochaine révision constitutionnelle, ce projet d'ouvrage entend nourrir le débat constitutionnel à venir en se penchant sur cette institution méconnue. Il s'agira aussi, plus largement, de se ressaisir de la question de la responsabilité des ministres, en réunissant, au sein d'un même opuscule, des documents de diverse nature.
À des articles de doctrine, viendrait s'ajouter la publication d'un certain nombre de décisions prises par la CJR, qui sont particulièrement emblématiques du mode de fonctionnement de ses trois formations : commission des requêtes, commission d'instruction et juridiction de jugement. Une telle publication aurait pour principal intérêt de rendre accessible au public des documents qui ne le sont guère, copie desdites décisions - que nous détenons - ne pouvant être obtenues que sur rendez-vous au siège parisien de ladite Cour.

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Cécile Guérin-Bargues

Date de parution : 2011

Editeur : Lgdj EAN : 9782275037196

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