La juridiction administrative
Editeur(s) : DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection(s) : Decouverte De La Vie Publique
Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Autres éditions
ebook (ePub)
18/01/2022
18/01/2022
7,99 €
Ean :
9782111575165
Date de parution :
18/01/2022
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
230