Le Conseil constitutionnel (8e édition)
Editeur(s) : DALLOZ
Collection(s) : Connaissance Du Droit
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
11,90 €
Ean :
9782247150731
Date de parution :
21/01/2015
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
228