Les grands arrêts du droit de la santé (édition 2010)
Editeur(s) : DALLOZ
Collection(s) : Grands Arrets
Le droit de la santé, dont les bases modernes ont été construites dès le début du XIX° siècle, est une matière devenue d'une actualité majeure cette dernière décennie. Sa caractéristique est de couvrir le plus large champ juridique, civil, administratif et pénal. La première édition des Grands arrêts du droit de la santé traite, de 1813 à 2010, de toutes les grandes décisions de jurisprudence française et européenne rendues en ces domaines.
Les deux ordres de juridictions nationales se sont prononcés sur les thèmes sanitaires essentiels pour la vie quotidienne des citoyens. Le Conseil d'Etat a traité notamment de la responsabilité de l'Etat dans les drames sanitaires, de celle des hôpitaux publics dans des sinistres lourds, et de la régulation de l'offre de soins. La Cour de cassation s'est prononcée sur les droits fondamentaux de la personne vis-à-vis de l'évolution de la science et du progrès médical, sur la responsabilité des professionnels libéraux, sur le droit médical pénal, ou encore sur les relations des soignants entre eux.
Au plan européen, la CEDH et la CJCE (puis CJUE) ont rendu des arrêts importants, notamment sur le droit de mourir, la santé de la personne privée de liberté et le secret médical.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
40,60 €
Ean :
9782247071555
Date de parution :
22/09/2010
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
603