Le mémento des marchés publics de travaux : Intervenants, passation et exécution
Editeur(s) : EYROLLES
Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des
marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ?
Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ?
Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre lorsque le
client est un maître d'ouvrage public ?
Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ?
Le Code des marchés publics instaure dorénavant un
principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME
conjoint ou un CME solidaire ?
Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement
direct. Quelles garanties fournir aux autres
sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il
sa responsabilité ?
Quelles sont les nouvelles procédures de passation des
marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que
l'offre économiquement la plus avantageuse ?
Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles
changé ?
Quelles sont les obligations des entrepreneurs en
matière de marchés publics ?
Le Code des marchés publics instaure des délais de
paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ?
Faut-il toujours aller devant les tribunaux
administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage
public, même si les deux parties sont des personnes privées ?
Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on
aller devant le CCRA ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous
trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces
questions.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
16,20 €
Ean :
9782212111095
Date de parution :
12/06/2002
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
142