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Code de la santé publique (édition 2007)

Code de la santé publique (édition 2007)

Editeur(s) : LEXISNEXIS


Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence. Il contient des nouveautés : Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ; La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; l'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport ; l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; La loi de programma du 18 avril 2006 pour la recherche ; La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs ; la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; Les premiers décrets d'application de la loi de bioéthique.
Épuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
61,90 €
Ean : 9782711006564
Date de parution : 07/12/2006
Format et Reliure : Grand format
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