0
Le divorce apres la loi du 26 mai 2004

Le divorce apres la loi du 26 mai 2004

Editeur(s) : LEXISNEXIS


Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise: simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce; encouragement donné aux conventions entre époux; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...
N'est pas en stock. Nous vous le commandons.
Envoi sous 3 à 8 jours
42,60 €
Ean : 9782711007196
Date de parution : 18/05/2006
Format et Reliure : Grand format
Pages : 402
Retrait
RETRAIT EN MAGASIN
GRATUIT
frais de port 2€x
FRAIS DE PORT 2 €
DÈS 35 € D'ACHAT
Livres en stock
LIVRES EN STOCK
retirés à la librairie ou expédiés sous 24 à 48h
Livre sur commande
LIVRES SUR COMMANDE
retirés à la librairie ou expédiés sous 3 à 8j
Retrait
RETRAIT EN MAGASIN
GRATUIT
frais de port 2€x
FRAIS DE PORT 2 €
DÈS 35 € D'ACHAT
chèques cadeaux
CHÈQUES CADEAUX
OMBRES BLANCHES
Livres en stock
LIVRES EN STOCK
retirés à la librairie ou expédiés sous 24 à 48h
Livre sur commande
LIVRES SUR COMMANDE
retirés à la librairie ou expédiés sous 3 à 8j

Librairie Ombres Blanches - Toulouse

50 rue Gambetta, Tél. 05 34 45 53 33
Cinéma : 33 rue Gambetta
Voyage : 48 rue Gambetta, Tél. 05 34 45 53 38
Langues Etrangères : 3 rue Mirepoix, Tél. 05 34 45 55 32

Suivez-nous

Newsletters

Abonnement
avec le support du CNL
France Relance
Mentions légales - CGV - RGPD - © Librairie Ombres Blanches 2024