Pour une réforme de la cour d'assises
Editeur(s) : Editions L'Harmattan
Collection(s) : Logiques Juridiques
Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet.
La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise. Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
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Indisponible provisoirement chez l'éditeur
15,99 €
Autres éditions
Grand format
14/11/1996
14/11/1996
22,50 €
Ean :
9782296325463
Date de parution :
09/10/2015
Format et Reliure :
ebook (pdf)
Pages :
218