0
Pour une réforme de la cour d'assises

Pour une réforme de la cour d'assises

Editeur(s) : Editions L'Harmattan

Collection(s) : Logiques Juridiques

Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet. La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise. Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.
Manquant
Indisponible provisoirement chez l'éditeur
15,99 €
Autres éditions
Grand format
14/11/1996
22,50 €

Ean : 9782296325463
Date de parution : 09/10/2015
Format et Reliure : ebook (pdf)
Pages : 218
Retrait
RETRAIT EN MAGASIN
GRATUIT
frais de port 2€x
FRAIS DE PORT 2 €
DÈS 35 € D'ACHAT
Livres en stock
LIVRES EN STOCK
retirés à la librairie ou expédiés sous 24 à 48h
Livre sur commande
LIVRES SUR COMMANDE
retirés à la librairie ou expédiés sous 3 à 8j
Retrait
RETRAIT EN MAGASIN
GRATUIT
frais de port 2€x
FRAIS DE PORT 2 €
DÈS 35 € D'ACHAT
chèques cadeaux
CHÈQUES CADEAUX
OMBRES BLANCHES
Livres en stock
LIVRES EN STOCK
retirés à la librairie ou expédiés sous 24 à 48h
Livre sur commande
LIVRES SUR COMMANDE
retirés à la librairie ou expédiés sous 3 à 8j

Librairie Ombres Blanches - Toulouse

50 rue Gambetta, Tél. 05 34 45 53 33
Cinéma : 33 rue Gambetta
Voyage : 48 rue Gambetta, Tél. 05 34 45 53 38
Langues Etrangères : 3 rue Mirepoix, Tél. 05 34 45 55 32

Suivez-nous

Newsletters

Abonnement
avec le support du CNL
France Relance
Mentions légales - CGV - RGPD - © Librairie Ombres Blanches 2024