La motivation des décisions de justice ; la vertu pédagogique de la justice
Editeur(s) : L'HARMATTAN
Collection(s) : Bibliotheques De Droit
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.
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09/10/2015
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9,00 €
Ean :
9782296017238
Date de parution :
01/12/2006
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
106