0
Les vingt ans du PACS ; le droit du couple et ses (r)évolutions

Les vingt ans du PACS ; le droit du couple et ses (r)évolutions

Editeur(s) : LEXISNEXIS


Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé?Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages.Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet objet juridique non identifié n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité.Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité.Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype.Entre évolutions et révolutions.Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby: Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Éric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.
N'est pas en stock. Nous vous le commandons.
Envoi sous 3 à 8 jours
37,00 €
Ean : 9782711032587
Date de parution : 09/01/2020
Format et Reliure : Grand format
Pages : 116
Retrait
RETRAIT EN MAGASIN
GRATUIT
frais de port 2€x
FRAIS DE PORT 2 €
DÈS 35 € D'ACHAT
Livres en stock
LIVRES EN STOCK
retirés à la librairie ou expédiés sous 24 à 48h
Livre sur commande
LIVRES SUR COMMANDE
retirés à la librairie ou expédiés sous 3 à 8j
Retrait
RETRAIT EN MAGASIN
GRATUIT
frais de port 2€x
FRAIS DE PORT 2 €
DÈS 35 € D'ACHAT
chèques cadeaux
CHÈQUES CADEAUX
OMBRES BLANCHES
Livres en stock
LIVRES EN STOCK
retirés à la librairie ou expédiés sous 24 à 48h
Livre sur commande
LIVRES SUR COMMANDE
retirés à la librairie ou expédiés sous 3 à 8j

Librairie Ombres Blanches - Toulouse

50 rue Gambetta, Tél. 05 34 45 53 33
Cinéma : 33 rue Gambetta
Voyage : 48 rue Gambetta, Tél. 05 34 45 53 38
Langues Etrangères : 3 rue Mirepoix, Tél. 05 34 45 55 32

Suivez-nous

Newsletters

Abonnement
avec le support du CNL
France Relance
Mentions légales - CGV - RGPD - © Librairie Ombres Blanches 2024