Solutions professionnelles notariales Tome 2 : droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (17e édition)
Editeur(s) : DEFRENOIS
Collection(s) : Recueils Morin
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 2 est consacré au droit de la famille :
- pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
65,00 €
Ean :
9782856233597
Date de parution :
05/10/2021
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
720