La négation de la nation ; l'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien

Le régime fédératif canadien tel qu´il a été conçu à ses origines et tel qu´il a évolué répondait-il et répond-il aujourd´hui au désir de la nation québécoise d´assurer la survie et l´épanouissement de son identité culturelle distincte ? Après avoir dessiné les contours du concept de nation et identifié les caractéristiques juridiques essentielles d´une fédération, l´auteure analyse, dans une perspective historique et politique, le régime fédératif canadien eu égard aux aspirations identitaires de la nation québécoise.L´analyse de l´esprit et de la lettre du régime fédératif canadien originaire révèle que ce dernier respectait l´essence des préoccupations identitaires de la nation québécoise de l´époque. L´évolution de ce régime originaire, d´abord réalisée par le biais des décisions judiciaires du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres dans un souci d´équilibre entre les pouvoirs législatifs provinciaux et fédéraux, s´est ensuite résolument engagée sur la voie de la centralisation des pouvoirs suite à la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada. En 1982, l´enchâssement d´une charte des droits et libertés de la personne dans la Constitution canadienne a, aux plans politique et juridique, écarté la prise en compte du type de diversité qui justifiait l´adoption d´un régime fédératif au Canada et dont la reconnaissance constituait la condition essentielle à la participation du Québec au pacte de 1867 : la diversité profonde, le pluralisme national. Devant cet état de fait, la nation québécoise aura un choix vital à faire : continuer de rêver à un profond renouvellement du fédéralisme canadien malgré les forces centralisatrices qui y sont à l´oeuvre, ou décider, à l´issue d´une décision démocratique, de reprendre les rênes de son destin en assumant les pleins pouvoirs d´un État souverain.