Code de la propriété intellectuelle (édition 2023)
Editeur(s) : LEXISNEXIS
Collection(s) : Codes Bleus
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux ½uvres culturelles à l'ère numérique, l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
89,00 €
Autres éditions
Grand format
06/12/2023
06/12/2023
89,00 €
Ean :
9782711037414
Date de parution :
01/12/2022
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
2750