Pour un renouveau démocratique (rapport Jospin) ; rapport de Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Pour un renouveau démocratique (rapport Jospin) ; rapport de Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Collectif

Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 11/12/2012

EAN : 9782110092496

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Résumé

Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012.
Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants :
Election présidentielles Election des députés et des sénateurs Parité Cumul des mandats Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres Prévention des conflits d'intérêts

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