Pour un renouveau démocratique (rapport Jospin) ; rapport de Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles Election des députés et des sénateurs Parité Cumul des mandats Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres Prévention des conflits d'intérêts