Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022)

Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022)

Jean-Pierre Camby

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels

Date de parution : 15/12/2021

EAN : 9782247204939 Nombre de pages : 3480 pages

85,00 €

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Biographie

Professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Résumé

L'outil indispensable du gestionnaire territorial.

Les + de l´édition 2022 :
- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;
- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
- de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
- loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
- loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

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