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Code civil 2023, annoté

Code civil 2023, annoté

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Code Civil

Edition limitée 2023

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :

  • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
  • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
  • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021 . La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

Épuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
22.00 €
Ean : 9782247214143
Date de parution : 2022-06-30
Format et Reliure : Livre
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