Code de commerce 2023, annoté

Code de commerce

Édition limitée 2023

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
• loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
• loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
• décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
• ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
• ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.