Diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects d'un logement (performance énergétique, état de l'installation électrique ou de gaz, présence d'amiante dans les matériaux utilisés, infestation de termites, etc.) qu'il projette d'acheter ou de louer. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le manquement à une obligation de sécurité pouvant entraîner la responsabilité pénale des intervenants. Chaque diagnostic fait l'objet d'un chapitre indépendant qui présente les exigences réglementaires et normatives associées, puis en expose les caractéristiques principales (durée de validité, objectifs, biens concernés, modalités et conditions de remise, etc.). Est fourni ensuite le modèle de formulaire à remplir par le diagnostiqueur, détaille la mise en oeuvre du diagnostic et décrit le contenu du rapport. Enfin, une fiche mentionnant les risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou de l'absence de rapport dans le DDT conclu chaque présentation. Ce mémento d'un format pratique, facile à transporter et à consulter, constitue une synthèse indispensable pour connaître ses obligations.