Droit fiscal (15e édition)
Editeur(s) : DALLOZ
Collection(s) : Mementos
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
18,50 €
Ean :
9782247105854
Date de parution :
27/01/2016
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
204