Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)

Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)

Bertrand Mathieu & Ferdinand Melin-Soucramanien & Dominique Rousseau & Jean-Pierre Machelon & Xavier Philippe

Editeur : Dalloz

Collection : Grands Arrêts

Date de parution : 05/02/2014

EAN : 9782247129799 Nombre de pages : 606 pages

42,00 €

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Résumé

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.