Voisinage, quels sont mes droits ? nouvelle jurisprudence (édition 2020)
Editeur(s) : PRAT EDITIONS
Collection(s) : Les Guides Pratiques Pour Tous
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
circleÉpuisé
Indisponible définitivement chez l'éditeur
24,00 €
Ean :
9782809514940
Date de parution :
18/02/2020
Format et Reliure :
Grand format
Pages :
304