Code de la commande publique commenté 2021

Code de la commande publique commenté 2021

Le Code de la commande publique commenté 2021 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 19^e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2020, notamment :

• l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, prise en réponse à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
• le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 modifiant le régime des avances ;
• la nouvelle annexe 14 au Code de la commande publique portant nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ;
• les apports de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 actant le relèvement des seuils, la dispense de procédure pour motif d'intérêt général, et créant deux nouveaux livres consacrés aux « circonstances exceptionnelles ».

Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.

L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.