Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition

La démarche scientifique suppose le recours à des outils de systématisation que sont les concepts et les modèles. En procédure pénale, les auteurs adoptent traditionnellement une classification des modèles en quatre ensembles (le système de common law, le système socialiste, le système de tradition romano-germanique enfin les systèmes philosophiques ou religieux) et une conceptualisation des phénomènes procéduraux sous la forme d'une opposition entre l'accusatoire et l'inquisitoire. La présentation de ces concepts soutient que l'accusatoire et l'inquisitoire représentent des modèles purs (identifiés par des caractères déterminés) qui s'opposent de manière quasi symétrique, mais aussi qu'ils représentent à eux seuls, tous les modèles de procédure et tous les contentieux. Pourtant, une fois interrogée, cette systématisation révèle des failles qui concernent aussi bien les concepts sur lesquels elle se fonde que les modèles dans lesquels ces concepts s'inscrivent. La présente étude se propose de définir l'inquisitoire et l'accusatoire à l'aide d'une analyse des représentations passées et actuelles de la procédure pénale française et d'un examen des fondements de ces concepts. Afin de mener à bien ce travail, une approche pluridisciplinaire s'est imposée, faisant appel au droit positif, mais aussi à l'histoire du droit, à la philosophie, à l'épistémologie et à la linguistique juridique. La nouvelle acception de l'inquisitoire proposée préserve la règle qui veut que la détermination de la nature inquisitoire d'une procédure donnée reste une étape principale dans l'analyse conceptuelle de la procédure, elle conduit cependant au constat que cette détermination ne peut se suffire à elle-même mais doit s'accompagner d'autres analyses qui viendront préciser le contenu et donc l'identité de cette procédure.