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La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions

La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions

Diane Skoda (Auteur)

Editeur(s) : Dalloz


Une étude du régime foncier et du changement du statut de la propriété depuis l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. L'auteure montre qu'il n'y a pas eu rupture totale avec le passé et le droit antérieur, comme ce fut le cas en 1917 avec le droit tsariste, et s'attache à décrire les profondes transformations sociales intervenues depuis 1991.
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Ean : 9782247072293
Date de parution : 2007-04-04
Format et Reliure : Livre
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