Code de l'urbanisme 2022

Code de l'urbanisme 2022

Textes à jour au 27 avril 2022

31^e édition

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 31^e édition intègre notamment ;

• l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
• le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
• la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience,
• et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.